Conditions générales de vente — particuliers
1. Vendeur et champ d’application
La boutique Helen Seward est exploitée par HS COIFFURE / CAPELIO, BE 0862.170.543, Rue d’Auvelais 8, 5060 Arsimont, Belgique. Contact : contact@capelio.be ; +32 470 695 344. Ces conditions concernent les achats de biens par les consommateurs pour leurs besoins privés. Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions distinctes.
2. Produits, prix et commande
Les caractéristiques et les quantités sont indiquées sur les fiches et au panier. Les prix publics sont en euros, TVA comprise. Les frais de livraison et les remises sont indiqués avant validation. Vous pouvez corriger votre panier et vos coordonnées avant de cliquer sur « Commander et payer », qui entraîne une obligation de paiement. L’achat est possible avec un compte ou en tant qu’invité.
Une confirmation reprend la commande et les conditions acceptées par e-mail. Elle ne constitue pas à elle seule une confirmation d’encaissement. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés pour votre commande. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons et proposons une solution ou le remboursement des articles indisponibles ; aucune substitution n’est imposée.
3. Livraison DPD
La livraison est assurée par DPD à domicile. La livraison en point relais n’est pas proposée actuellement.
La livraison coûte 5,99 € TTC et est gratuite à partir de 50 € TTC d’articles après remises, hors frais de livraison. Le délai habituel annoncé est de 24 à 48 heures ouvrables après expédition. Il ne correspond pas à un départ garanti dans les 24 heures suivant la commande. La préparation dépend de la disponibilité et du règlement. Sauf accord sur un autre délai, les biens sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vos droits légaux, notamment la fixation d’un délai supplémentaire approprié et la résolution dans les cas prévus par la loi, restent applicables.
Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lors de la prise de possession physique par vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Signalez-nous tout problème de livraison ; l’absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas vos droits légaux.
4. Salon partenaire et codes
Le choix d’un salon partenaire est facultatif et ne majore pas le prix. Un code valide peut appliquer la remise annoncée et attribuer la commande au salon associé. Ses conditions de durée, de quota et de produits éligibles s’appliquent. Les remises professionnelles ne se cumulent pas dans ce parcours. Le salon reçoit une commission calculée sur les articles HTVA après remises et ajustée en cas de retour. HS COIFFURE reste votre vendeur et votre interlocuteur.
5. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours calendaires pour notifier votre rétractation sans justification, à compter du lendemain de la réception des biens par vous ou le tiers désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai court après réception du dernier bien. Vous pouvez également notifier votre décision avant livraison.
Utilisez le lien « Se rétracter » au bas de la boutique, accessible sans compte, puis « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception est envoyé par e-mail. Vous pouvez aussi envoyer une déclaration non équivoque à contact@capelio.be ou par courrier à HS COIFFURE, Rue d’Auvelais 8, 5060 Arsimont. Le formulaire-type ci-dessous est facultatif. L’envoi de votre notification avant l’expiration du délai suffit à respecter celui-ci.
Renvoyez les biens au plus tard quatorze jours après votre notification à : HS COIFFURE, Rue des Haies 2A, 5190 Moustier-sur-Sambre, Belgique. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Protégez les produits pendant le transport. Seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut vous être imputée. L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un refus automatique de retour.
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard en cas de rétractation de l’ensemble de la commande, dans les quatorze jours suivant votre notification, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès différent sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Les suppléments d’une livraison plus chère choisie à votre initiative ne sont pas remboursés. Aucun avoir n’est imposé.
Les exceptions légales s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont réunies, notamment aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et descellés après livraison. Il n’existe pas d’exclusion générale de tous les cosmétiques ou produits ouverts. Une exception applicable doit être portée à votre connaissance avant l’achat.
6. Garantie légale et réclamations
Les biens neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, dans les conditions du droit belge. Contactez-nous dès la constatation d’un défaut. La réparation ou le remplacement sans frais, puis la réduction du prix ou la résolution lorsque les conditions légales sont réunies, restent garantis. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à votre charge. Cette garantie est distincte du retour pour changement d’avis.
7. Litiges et données personnelles
Adressez toute réclamation à contact@capelio.be. À défaut de solution, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur : https://mediationconsommateur.be/. Cela ne vous prive pas de l’accès au juge compétent. Le droit belge s’applique sans retirer au consommateur les protections impératives et les règles de compétence dont il bénéficie.
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation de ces conditions ne vaut pas inscription à une newsletter. La version communiquée lors de la commande s’applique à celle-ci ; une modification ultérieure n’a pas d’effet rétroactif.
Formulaire-type de rétractation
À HS COIFFURE — contact@capelio.be — Rue d’Auvelais 8, 5060 Arsimont, Belgique.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : …
Commandé le / reçu le : …
Référence de commande : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Date : …
Signature (uniquement pour notification sur papier) : …
Biffez les mentions inutiles.